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Édition Canada

Conditions générales d’utilisation

Date d’application: 7 septembre 2026 Version: v3.2
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre légal applicable à l’utilisation de ce site, en conformité avec la législation canadienne et les réglementations en vigueur. Elles s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs dès l’accès au site. Il est conseillé de lire attentivement l’ensemble des clauses détaillées ci-dessous.

« Ce document fixe les conditions d’utilisation du site, les droits et obligations des utilisateurs, les règles relatives à la gestion des données, à la sécurité et à la propriété intellectuelle. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales. »

— Principaux engagements et obligations

§ Accès au site et inscription

L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’un accès Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou la communication d’informations personnelles. L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes lors de son inscription.

§ Respect de la réglementation applicable

L’utilisation du site doit être conforme à la législation canadienne et aux réglementations applicables dans la province de Québec. Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.

§ Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle des contenus présents sur le site (textes, images, logos, outils) appartient à l’éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

§ Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’utilisateur peut consulter les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de suppression dans le document dédié.

§ Sécurité des données et du site

Le site met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données et garantir l’intégrité des systèmes. L’utilisateur est invité à signaler toute faille de sécurité constatée.

§ Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des activités menées via son compte et doit veiller à la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai.

§ Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée concernant le contenu ou la sécurité de ces sites tiers.

§ Modification des conditions

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution du service ou du cadre réglementaire. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.

§ Juridiction et loi applicable

En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux du Québec. L’utilisation du site vaut acceptation de cette clause.

¶ Coordonnées pour toute demande

E-mail: content@mydiethiarnualje.pro

Téléphone: +1 (807) 848-8340

Adresse: Metropolis at Metrotown 4850, Kingsway, Burnaby, BC V5H 4P2, Canada

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